Règles de bon voisinage

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.

 

Les nuisances sonores

Le bruit est considéré comme une des principales causes de nuisances de la vie en société. Chacun s'accorde à dire que les conséquences de cette nuisance sur la santé publique et son coût économique fait de la lutte contre le bruit une priorité majeure.

Les articles R.1337-6 et ou R.1334-33, du Code de la santé publique réglementent les bruits de voisinage. Il est dès lors puni d'une peine d'amende, prévue par les contraventions de 3ème classe, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Selon la réglementation nationale relative aux troubles de voisinage, à savoir le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-31 (décret du 31 août 2006) : " aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ".

  • Le bricolage

En vertu de la réglementation nationale, les bruits de tondeuse peuvent donc être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. C'est la raison pour laquelle, l'utilisation de la tondeuse (ou autres appareils de jardinage ou de bricolage) est conseillée de 8 h 30 à 19 h, les jours ouvrables et de 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.

  • Les cris d'animaux

Il en va de même des nuisances sonores dûes aux aboiements des chiens ou aux autres bruits émis par le voisinage (tapage diurne ou nocturne). En effet, même avant 22h, tout bruit gênant peut être sanctionné. Néanmoins, en cas de trouble causé par un bruit de voisinage, la recherche du dialogue est la voie à privilégier. Par exemple, vous pouvez rappeler à votre voisin les horaires d'utilisation de la tondeuse, lui demander de vérifier le niveau sonore de son appareil ou l'inviter à faire preuve davantage de civilité.

Le brûlage des végétaux

 

On désigne par déchet vert : les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs, les déchets de jardin des particuliers.

Le brûlage des déchets verts est interdit

 

Respect des lieux publics

 Il est interdit :

  • d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
  • de jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public.

Les animaux 

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

La divagation des animaux

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens.

En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural) :

Le cas des chiens : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Le cas des chats : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

 

Plantation arbres et arbustes

Les distances de plantation à respecter 

Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins.

Vos plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.

Les distances de plantation sont (article 671 du Code civil)

  • Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
  • Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.

Comment mesure-t-on la distance de plantation ?

La jurisprudence considère que la mesure doit être effectuée, à partir du centre du tronc, pris au niveau du sol, jusqu’à la limite séparative des propriétés.

Les distances de plantation ne sont pas respectées 

« Le  voisin peut exiger que les arbres ou arbustes soient arrachés ou réduits à la hauteur légale. » (article 672 du Code civil)

Cependant le même article énonce trois exceptions qui permettent de sauvegarder les plantations malgré l’infraction constatée :

  1. L’existence d’un titre : c’est un acte authentique (publié à la Conservation des hypothèques) qui concrétise un accord entre voisins.
  2. La destination de père de famille : ce terme peu explicite se réfère au cas où la division d’une parcelle a entraîné, de fait, un non respect des distances de plantation.
  3. La prescription trentenaire : le non respect des distances légales existe depuis plus de 30 ans sans que le voisin n’ait émis la moindre contestation.

Vos plantations empiètent sur la propriété du voisin

Le voisin peut exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-même les racines jusqu’à la limite séparative (article 673).

Attention !
Couper soi-même les racines peut mettre en danger la vie de l’arbre, causer un préjudice, c’est un acte qui engage votre responsabilité.

À qui appartient un arbre planté sur la limite séparative ?

Sauf preuve contraire, un arbre situé sur la limite séparative ou dans une haie, est réputé mitoyen.

La propriété est commune, les frais d’entretien sont communs. Chacun des voisins a le droit d’exiger l’arrachage (article 670 du Code civil), en cas de désaccord, il revient au juge de décider.

 

Le bornage

Le droit de propriété est absolu, tout empiètement même minime constitue une atteinte au droit de propriété. Recourir à un bornage effectué par un géomètre-expert peut éviter des conflits de voisinage. C’est une opération qui consiste à définir la limite précise entre deux propriétés privées. Il existe deux types de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire.

 

Obligations du riverain pour l'entretien des trottoirs

Les propriétaires et locataires sont tenus de nettoyer, de désherber et de balayer la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible et d'y jeter du sel, du sable ou de la sciure de bois en cas de verglas.

Déneigement

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires d'immeubles et de boutiques, doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d'y répandre du sel en cas de verglas (Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s'imposent) après grattage au besoin sur toute la longueur de la propriété bordant la voie et sur une largeur définie comme suit:

  • pour les trottoirs de largeur égale ou inférieure à 3 mètres, sur 1m de largeur du trottoir,
  • pour les trottoirs de plus de 3 mètres de largeur, sur une largeur d'1,40 mètre.

En cas de verglas, les riverains doivent répandre au devant de leur habitation et sur la largeur du trottoir définie ci-dessus : du sel, du sable ou de la sciure de bois qu'ils doivent balayer dès que survient le dégel.

En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".