Des news du PLU
| Le 13 décembre 2011, le conseil municipal a arrêté le projet de plan local d'urbanisme (PLU). Ce projet a été adressé à tous les services publics et de l'Etat concernés. Ces derniers ont trois mois pour formuler leurs observations, soit donc jusqu'à fin mars 2012. Après quoi, corrélativement à la prise en compte des remarques, il sera procédé à une enquête publique pendant un mois, soit donc au cours du mois d'avril 2012. Pour ce faire, un commissaire enquêteur sera désigné par le Président du Tribunal Administratif. Ainsi, s'il n'y a pas d'imprévus majeurs, le PLU sera opérationnel et opposable aux tiers début mai 2012 |
Rapport de présentation
rapport-de-presentation.pdf
Orientations d'aménagement orientations-d-amenagement.pdf
Plan général de zonage plan-general-5000.pdf
Plan de zonage zoomé sur le bourg
plan-le-bourg-les-etangs.rar
Réglement s'appliquant à zone reglement.pdf
Annexe concernant les zones protégées annexe-perimetres-crees-au-titre-de-l-article-12-de-la-loi-grenelle-ii.pdf